Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de MiningCopilot, exploité par Gisande Group, SAS (RCS 104 607 379 R.C.S. Rouen), siège social Logt 009 Domaine du Cailly, 76230 Quincampoix, France (« nous »). En utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Lorsqu’un bon de commande signé ou un contrat-cadre existe avec votre organisation, ce contrat prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.

MiningCopilot permet à votre organisation de téléverser des documents et d’obtenir des réponses citées à leur source exacte. Les réponses sont ancrées dans vos documents ; lorsque la réponse ne s’y trouve pas, le service le dit plutôt que de supposer.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité menée sous le compte de votre organisation. L’accès est limité à votre organisation ; vous ne devez pas tenter d’accéder aux données d’une autre organisation.

Vous conservez tous les droits sur les documents et données que vous téléversez. Vous nous accordez uniquement les droits limités nécessaires pour héberger, traiter et vous restituer ce contenu dans le cadre du service. Notre traitement des données personnelles contenues dans vos contenus est régi par notre accord de traitement des données, aux termes duquel vous êtes responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant. Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner un modèle d’IA.

Vous ne devez pas : téléverser des contenus que vous n’avez pas le droit de faire traiter ; utiliser le service de manière illicite ; tenter de contourner l’isolation entre organisations ou la sécurité du service ; sonder, scanner ou surcharger l’infrastructure ; ni pratiquer l’ingénierie inverse du service en dehors de ce que la loi autorise.

Le service, le logiciel et l’ensemble de la propriété intellectuelle associée nous appartiennent et demeurent nôtres. Les présentes conditions vous confèrent un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement ; elles ne transfèrent aucune propriété sur le logiciel.

Nous mettons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le service disponible et pouvons le modifier ou l’améliorer au fil du temps. Nous pouvons suspendre l’accès lorsque cela est nécessaire pour protéger le service, les autres clients, ou pour nous conformer à la loi.

Le service est fourni « en l’état » au-delà des garanties que nous énonçons expressément. MiningCopilot assiste la recherche et la rédaction ; les réponses peuvent être incomplètes ou erronées. Chaque réponse ouvre sa source citée pour que vous la vérifiiez, et vous demeurez responsable des décisions prises à l’aide du service. Nous ne garantissons pas que le service soit exempt d’erreurs ou ininterrompu.

Dans la limite maximale permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et notre responsabilité globale au titre du service est limitée aux sommes versées pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

Chaque partie peut résilier dans les conditions prévues au bon de commande applicable ou, à défaut, moyennant un préavis raisonnable. À la résiliation, nous supprimons vos données conformément à l’accord de traitement des données et à notre politique de conservation ; vous pouvez également effacer vous-même votre organisation et votre compte à tout moment dans les Paramètres.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, et les tribunaux français compétents ont juridiction, sans préjudice des droits impératifs en matière de consommation ou de protection des données dont vous pourriez bénéficier.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; toute modification substantielle sera notifiée et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation. Questions : contact@miningcopilot.eu.